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L'Europe en Bref

Comptes bancaires / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 20 mars dernier, une consultation publique sur les règles offrant aux consommateurs un meilleur accès à un compte bancaire de base, de meilleurs moyens de comparaison

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Système bancaire parallèle / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a présenté, le 19 mars dernier, un Livre vert relatif au système bancaire parallèle. Ce système recouvre les activités de crédit non bancaire qui font l’objet de peu de

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Visa / Données dans le système d’information sur les visas / Liste des autorités compétentes

La Commission européenne a publié, le 17 mars dernier, la liste des autorités compétentes dont le personnel dûment autorisé sera habilité à saisir, à modifier, à effacer ou à consulter des données

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Ciel unique européen / Révision du plan de performance / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 16 mars dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la proposition d’une approche règlementaire relative à la révision du plan de performance

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Pratiques commerciales déloyales / Clauses abusives / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par l’Okresný súd Prešov (Slovaquie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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France / Couple homosexuel / Adoption simple / Discrimination / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 mars dernier,

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Confinement à l’intérieur d’un cordon de police / Motifs d’ordre public / Droit à la liberté et à la sûreté / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 mars dernier,

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Diffusion de phonogrammes / Cabinet dentaire / Notion de communication au public / Rémunération équitable / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Corte d’appello di Torino (Italie), la Cour du justice de l’Union européenne a interprété,

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Diffusion de phonogrammes / Chambres d’hôtel / Notion de communication au public / Rémunération équitable / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court (Irlande), la Cour du justice de l’Union européenne a interprété, le 15

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Béa du Roussillon / Appellation d’origine protégée

Le règlement d’exécution 218/2012/UE enregistrant la dénomination « Béa du Roussillon » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées

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