La nouvelle règlementation communautaire destinée à soutenir le système de contrôle de la politique commune de la pêche de l’Union européenne est entrée en vigueur, le 1er janvier dernier. Ces mesures
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 30 décembre 2011, une communication concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat et les taux de référence et d’actualisation pour 27 Etats
La directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’Etats membres différents a été publiée, le 29 décembre 2011, au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’agit
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la cour d’appel de Bruxelles (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 24 novembre dernier, la directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques
La directive 2011/98/UE relative à la mise en place d’une procédure unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les
La Commission européenne a reçu notification, le 22 décembre 2011, d’un projet de concentration par lequel les entreprises TG Europower B.V. («
La Commission européenne a reçu notification, le 22 décembre 2011, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise EDF International, qui appartient à
La Commission européenne a lancé, le 21 décembre 2011, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur les moyens d’aider les
Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La Commission européenne a lancé, le 21 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur les orientations relatives à