La Commission européenne a effectué, le 7 février dernier, des inspections surprises dans les locaux de compagnies actives dans la gestion des échanges d’électricité dans plusieurs Etats membres. Les sociétés
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a reçu notification, le 3 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA REIM (France) et CBRE PFCE Management (« PFCE », îles Anglo-Normandes) souhaitent acquérir le contrôle
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 février dernier, l’article 13, relatif au droit à un recours effectif, combiné
La décision 2012/56/UE relative à la révision des seuils visés à l’article 157, point b), et à l’article 158 §1 du règlement 2342/2002/CE établissant les modalités d’exécution du règlement financier est entrée
La Commission européenne a publié, le 1er février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise EDF International,
La Commission européenne a lancé, le 1er février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des
La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 1er février dernier, un appel à propositions (disponible uniquement en anglais) concernant le
La Commission européenne a publié, le 31 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises
La Commission européenne a décidé, le 31 janvier dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, en matière d’abus de position dominante,
La Commission européenne a publié, le 31 janvier dernier, une proposition de directive (disponible uniquement en anglais) sur les substances prioritaires dans
