La Commission européenne a lancé, le 5 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des parties intéressées sur les éventuelles nouvelles règles pour la
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a reçu notification, le 3 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Comsa Rail Transport S.A.U. (« CRT », Espagne), appartenant au groupe espagnol Comsa-EMTE, l’entreprise Naviland Cargo S.A. (« Naviland »,
Le nouvel article 62A du règlement de la Cour, qui institutionnalise le recours aux déclarations unilatérales, est entré en vigueur le 1er septembre dernier. La déclaration unilatérale est une déclaration que le gouvernement
La Commission européenne a décidé, le 31 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe VINCI S.A. (France) acquiert le contrôle de l’ensemble des
La Commission européenne a publié, le 29 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle CDC Infrastructure
La Commission européenne a publié, le 27 août dernier, des une série de questions fréquemment posées concernant l’application des règles de concurrence
La Commission européenne a publié, le 25 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Delphi
La Commission européenne a publié, le 23 août dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle
La Commission européenne a reçu notification, le 17 août dernier, d’un projet de concentration par lequel Alstom Transport S.A. (« Alstom Transport », France) et le
La Commission européenne a reçu notification, le 16 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Euler Hermes S.A. (France) et Mapfre
