Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Clayton Dubilier & Rice / WM Holding / BUT (Leb 783)

La Commission européenne a décidé, le 4 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Clayton, Dubilier & Rice, Fund IX, L.P. et les

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Nissan / Mitsubishi (Leb 783)

La Commission européenne a décidé, le 5 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Nissan (Japon), contrôlée par Renault (France), acquiert le contrôle de

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration THOM / Stroili Oro (Leb 783)

La Commission européenne a décidé, le 4 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise THOM (France) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Stroili

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Wabtec / Faiveley Transport / Engagements (Leb 783)

Au terme d’une enquête approfondie, la Commission européenne a décidé, le 22 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Westinghouse Air Brake Technologies Corporation

Lire l'article en entier

France / Aides d’Etat / Défense des forêts contre l’incendie / Restauration des terrains en montagne / Autorisation / Décision / Publication (Leb 783)

La décision autorisant les aides à la défense des forêts contre l’incendie et à la restauration des terrains en montagne

Lire l'article en entier

France / Aides d’Etat / Entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone / Autorisation / Décision / Publication (Leb 783)

La décision autorisant l’aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des

Lire l'article en entier

France / Aides d’Etat / Exploitants agricoles non-salariés dans les départements d’Outre-mer / Autorisation / Décision / Publication (Leb 783)

La décision autorisant l’allégement des cotisations et contributions des exploitants agricoles non-salariés dans les départements d’Outre-mer a été publiée, le

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Arkema / Den Braven (Leb 783)

La Commission européenne a reçu notification, le 28 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Arkema (France) acquiert

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Sanofi Pasteur / Sanofi Pasteur MSD (Leb 783)

La Commission européenne a reçu notification, le 23 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi Pasteur (France),

Lire l'article en entier

Evaluation des systèmes judiciaires / Conseil de l’Europe / CEPEJ / Rapport (Leb 783)

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (« CEPEJ ») du Conseil de l’Europe a présenté, le 6 octobre dernier, son

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies