Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Droit au secret des communications téléphoniques / Prévisibilité de la loi / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 785)

Saisie d’une requête dirigée contre Andorre, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 novembre dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif

Lire l'article en entier

Etude présentant un intérêt public / Informations relatives aux avocats commis d’office / Refus de fourniture de renseignements à une ONG / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de Grande Chambre de la CEDH (Leb 785)

Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 novembre dernier, l’article 10 de la Convention européenne

Lire l'article en entier

Protection des consommateurs / Contrat de crédit / Absence d’informations / Déchéance du droit aux intérêts et aux frais / Arrêt de la Cour (Leb 785)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Okresný súd Dunajská Streda (Slovaquie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 novembre dernier, les articles 10 et 23 de la

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Alliance Automotive Group / FPS Distribution (Leb 785)

La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Alliance Automotive Group (France) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Arkema / Den Braven (Leb 785)

La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Imerys / Alteo (Leb 785)

La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, de ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Steinhoff International / Pikolin / Cofel (Leb 785)

La Commission européenne a décidé, le 21 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

Lire l'article en entier

France / Aides d’Etat / Mécanisme de capacité électrique / Autorisation / Décision (Leb 785)

La Commission européenne a décidé, le 8 novembre dernier, d’autoriser, au terme d’une enquête approfondie, le projet français de mécanisme

Lire l'article en entier

France / Aides d’Etat / « Plan Très Haut Débit » / Autorisation / Décision (Leb 785)

La Commission européenne a décidé, le 7 novembre dernier, d’autoriser le plan national français pour le haut débit. La Commission

Lire l'article en entier

France / Aides d’Etat / Production d’électricité à partir du gaz de mine / Autorisation / Décision / Publication (Leb 785)

La décision autorisant la mesure adoptée par la France pour soutenir la production d’électricité à partir du gaz de mine

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies