Saisie d’une requête dirigée contre Andorre, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 novembre dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 novembre dernier, l’article 10 de la Convention européenne
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Okresný súd Dunajská Streda (Slovaquie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 novembre dernier, les articles 10 et 23 de la
La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Alliance Automotive Group (France) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, de ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par
La Commission européenne a décidé, le 21 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a décidé, le 8 novembre dernier, d’autoriser, au terme d’une enquête approfondie, le projet français de mécanisme
La Commission européenne a décidé, le 7 novembre dernier, d’autoriser le plan national français pour le haut débit. La Commission
La décision autorisant la mesure adoptée par la France pour soutenir la production d’électricité à partir du gaz de mine




