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L'Europe en Bref

Vidéosurveillance secrète / Hôtesses de caisse d’un supermarché / Droit à un procès équitable / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 825)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 janvier dernier, les articles 6 §1 et 8 de la Convention européenne des

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Diffamation / Campagne d’un référendum / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de la CEDH (Leb 825)

Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 janvier dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Révocation d’un fonctionnaire / Informations données à la presse sans l’aval de l’employeur / Droit à la liberté d’expression / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 825)

Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 janvier dernier, l’article 10 de la Convention relatif à la liberté d’expression

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Prolongation de la durée de la détention / Mesure thérapeutique institutionnelle / Droit à la liberté et à la sûreté / Absence de peine sans loi / Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois / Arrêt de la CEDH (Leb 825)

Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 janvier dernier, les articles 5 §1 et 7 de la Convention européenne

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TVA / Refus de remboursement / Délai de prescription / Coopération loyale / Principes d’effectivité et d’équivalence / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Naczelny Sąd Administracyjny (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Priorités de la présidence bulgare (Leb 825)

La Bulgarie a succédé à l’Estonie, le 1er janvier dernier, à la tête de la présidence tournante du Conseil de

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Obligation de renvoi préjudiciel / Principe de confiance légitime / Jeux de hasard / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Ententes / Recours en annulation / Notion d’« acte attaquable » / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne Trioplast Industrier c. Commission (aff. T-669/14), la Cour

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Protection des consommateurs / Coopération entre les autorités nationales / Règlement / Publication (Leb 825)

Le règlement 2017/2394/UE sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière

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Notification préalable à l’opération de concentration Schmolz+Bickenbach / Asco Industries (Leb 825)

La Commission européenne a reçu notification, le 19 décembre 2017, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Schmolz+Bickenbach (Suisse), contrôlée

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