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L'Europe en Bref

Covid-19 / Pratiques anticoncurrentielles / Coopération entre entreprises / Cadre temporaire / Communication (Leb 906)

La Commission européenne a publié une communication établissant un cadre temporaire pour l’appréciation des pratiques anticoncurrentielles dans les coopérations entre entreprises liées aux situations d’urgence causées par l’épidémie (8 avril)

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Covid-19 / Aides d’Etat / Cadre temporaire / Modification / Communication (Leb 906)

La Commission européenne a publié une communication modifiant l’encadrement temporaire des mesures d’aides d’Etat visant à soutenir l’économie dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (4 avril) Communication 2020/C 112

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Covid-19 / Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne / Impact des mesures nationales / Rapport (Leb 906)

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (« FRA ») a publié un rapport traitant de l’impact des mesures prises pour lutter contre le Covid-19 sur les droits fondamentaux (8 avril) Rapport

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Covid-19 / CCBE / Fonctionnement de la justice / Mesures nationales (Leb 906)

Le Conseil des Barreaux européen (« CCBE ») a publié un document compilant les mesures nationales adoptées par les Etats en matière de justice et de soutien aux avocats dans le cadre

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Réseau européen des services de l’emploi / Efficacité / Consultation publique (Leb 905)

La Commission européenne lance une consultation publique afin d’évaluer l’efficacité du réseau européen des services de l’emploi (« EURES ») (31 mars)

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Règlement général sur la protection des données / Mise en œuvre / Rapport / Consultation publique (Leb 905)

La Commission européenne ouvre une consultation publique sur son rapport de mise en œuvre du règlement général sur la protection

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Place de marché en ligne / Entreposage / Vendeur tiers / Marque de l’Union européenne / Arrêt de la Cour (Leb 905)

Le simple fait pour Amazon, dans le cadre de sa place de marché en ligne, d’entreposer en vue de leur

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Droit d’auteur et droits voisins / Notion de « communication au public » / Location de voiture avec radio / Arrêt de la Cour (Leb 905)

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, la location de véhicules automobiles équipés de postes de radio ne constitue

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Covid-19 / Communication (Leb 905)

La Commission européenne a publié des orientations sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à l’épidémie actuelle

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France / Location de courte durée / Pénurie de logements / Justification / Autorisation / Conclusions de l’Avocat général (Leb 905)

L’Avocat général Bobek estime que la directive 2006/123/CE, dite « directive Services », s’applique à la location de courte durée d’un local

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