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L'Europe en Bref

Normes comptables internationales / Modifications / Règlements / Publication

Les règlements 494/2009/CE et 495/2009/CE, modifiant le règlement 1126/2008/CE portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement 1606/2002/CE pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 27, ont été publiés, le 12 juin dernier,

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Conseil de l’UE / Passation de marchés publics / Plateforme électronique / Lancement

Le Conseil de l’Union européenne est, depuis le 12 juin dernier, la première institution européenne à disposer d’une plateforme électronique pour la passation de ses marchés publics. Les internautes peuvent

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Futur RTE-T / Orientations / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 11 juin dernier, des orientations sur l’avenir du Réseau transeuropéen de transport. Ces orientations répondent au Livre Vert de la Commission publié

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Services de radiodiffusion / France / Maintien de la régulation de marché

La Commission européenne a annoncé, le 11 juin dernier, qu’elle acceptait la proposition de l’autorité française de régulation des télécommunications (l’ARCEP) de maintenir les obligations réglementaires imposées à l’opérateur historique

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Paquet télécoms / Rejet par le Conseil / Problème de l’amendement 46

Le Conseil de l’Union européenne n’a pas accepté, le 11 juin dernier, l’amendement 46 (ex-138) et n’a donc pas avalisé

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Droit au procès équitable / Rapport du conseiller-rapporteur / Non communication / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé, le 11 juin dernier, que l’article 6 de la Convention européenne

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Marque communautaire / Notion de mauvaise foi / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a précisé pour la première fois, le 11 juin dernier, la notion de

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Délai de redressement fiscal / Prolongation / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 11 juin dernier, que la législation nationale qui prévoit une

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Terrorisme / Gel des fonds / Règlement / Annulation / Arrêt du TPICE

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé, le 11 juin dernier, le règlement 881/2002/CE concernant le gel, par le

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Transports aériens / Exemptions par catégories / Règlement / Codification

Le règlement 487/2009/CE qui codifie le règlement 3976/87/CEE concernant l’application de l’article 81§3 CE à des catégories d’accords et de pratiques concertées dans le

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