La Commission européenne a adopté, le 22 avril dernier, un Livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP). Elle y annonce son intention de réduire les capacités
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 20 avril dernier, le plan d’action (uniquement disponible en anglais) visant à mettre en œuvre le programme de Stockholm. Adopté en décembre 2009, le programme de Stockholm
La Commission européenne a adopté, le 20 avril dernier, un nouveau règlement d’exemption par catégories sur les règles de concurrence applicables aux accords conclus entre les producteurs et les distributeurs pour la
La Commission européenne a adopté, le 19 avril dernier, une décision imposant aux Etats membres de l’Union européenne d’utiliser, à partir de mai 2011, une banque de données européenne sur
La Commission européenne a reçu notification, le 19 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel la Française des Jeux (« FDJ
La Commission européenne a reçu notification, le 19 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Eurovia SA (France), contrôlée par
L’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EACI) a lancé, le 18 avril dernier, un appel à propositions dans le cadre du
L’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EACI) a lancé, le 18 avril dernier, un appel à propositions dans le cadre du
Le règlement 316/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, les Pommes des Alpes
La Commission européenne a confirmé, le 16 avril dernier, avoir effectué des inspections, en France, auprès de plusieurs entreprises actives
