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L'Europe en Bref

Personnes handicapées / Stratégie européenne 2010-2020 / Communication

La Commission européenne a adopté, le 15 novembre dernier, une communication développant la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour la période 2010-2020. Cette stratégie, fondée notamment sur la Charte des

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Notification préalable de l’opération de concentration Europcar / Daimler / Car2go Hamburg

La Commission européenne a reçu notification, le 15 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Europcar Autovermietung GmbH (« Europcar », Allemagne) appartenant à Eurazeo SA (France) et Car2go GmbH (Allemagne),

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Fonds de solidarité / Tempête Klaus / Mobilisation

La Commission européenne a accordé, le 13 novembre dernier, près de 109 millions d’euros à la France, suite aux ravages de la tempête Klaus en janvier 2009. Cette aide est

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Jambon d’Ardèche / Indications géographiques protégées (IGP)

Le règlement 1023/2010/UE enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, « Jambon de l’Ardèche », a été publié le 13 novembre dernier, au Journal officiel de

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Farine de châtaigne corse / Appellations d’origine protégées (AOP)

Le règlement 1024/2010/UE enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, « Farine de châtaigne corse

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Membre d’un comité de direction / Notion de travailleuse / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 11 novembre dernier, sur l’interprétation de la directive 92/85/CEE concernant la mise

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Cohésion économique, sociale et territoriale / 5ème rapport / Communication / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 10 novembre dernier, son cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale intitulé « Investing in

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Statut de réfugié / Appartenance à une organisation impliquée dans des actes de terrorisme / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 9 novembre dernier, sur l’interprétation des articles 3 et 12

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Droit de garde / Mesures provisoires / Litispendance / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 9 novembre dernier, sur l’interprétation de l’article 19 §2 du règlement

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Pratiques commerciales déloyales / Acquisition de biens ou de services / Offre de primes aux consommateurs / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 9 novembre dernier, sur l’interprétation de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques

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