Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire est entré en vigueur, le 1er janvier dernier, après ratification par douze Etats membres de la
L'Europe en Bref
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L’Irlande a succédé, le 1er janvier dernier, à la présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne. La Lituanie prendra le relais le 1er juillet 2013. L’intégralité des objectifs de la Présidence irlandaise
Les villes de Marseille (France) et Košice (Slovaquie) ont succédé, le 1er janvier dernier, aux villes de Guimarães (Portugal) et Maribor (Allemagne) en tant que capitales européennes de la culture. Le
Le règlement 1268/2012/UE relatif aux règles d’application du règlement 966/2012/UE relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union a été publié, le 31 décembre 2012, au Journal officiel de l’Union
Le règlement 1257/2012/UE mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire conférée par un brevet
Le Conseil des Barreaux Européens (CCBE), réuni en session plénière à Strasbourg, a élu, le 30 novembre dernier, Michel Benichou
Le règlement 1254/2012/UE modifiant le règlement 1126/2008/CE portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement 1606/2002/CE pour ce qui concerne
La Commission européenne a autorisé, le 28 décembre dernier, des aides octroyées par la Belgique, la France et le Luxembourg
Le règlement 1227/2011/UE concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie est entré en vigueur le 28 décembre 2011.
La Commission européenne a publié, le 22 décembre 2011, une communication établissant des lignes directrices sur l’application de la directive 2004/113/CE du
