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L'Europe en Bref

Produits phytopharmaceutiques / Mise sur le marché / Informations exigées / Règlements / Publication

Le règlement 283/2013/UE établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlement 1107/2009/CE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et le règlement 284/2013/UE établissant les exigences

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Notification préalable de l’opération de concentration Deutsche Bahn / Veolia Transport Central Europe / Publication

La Commission européenne a reçu notification, le 21 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Deutsche Bahn A.G. (« DB », Allemagne), par l’intermédiaire de sa filiale DB Mobility Logistics A.G.,

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Règlementation de l’accès à l’enseignement / Droit à l’instruction / Arrêt de la CEDH

Saisie de 3 requêtes dirigées contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 avril dernier, l’article 2 du Protocole n°1 à la Convention européenne des

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Initiative citoyenne européenne / Lancement

Depuis le 1er avril dernier, il est possible de lancer des initiatives citoyennes européennes (ICE). Les citoyens de l’Union européenne qui auront rassemblé un million de signatures pourront demander à la

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Tableau de bord de la justice dans l’Union européenne / Rapport CEPEJ / Communication

La Commission européenne a publié, le 27 mars dernier, une communication intitulée « Tableau de bord de la justice dans l’Union européenne » (disponible

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Europol / Appui à la coopération et à la formation des services répressifs / Proposition de règlement / Communication

La Commission européenne a présenté, le 27 mars dernier, une proposition de règlement portant création de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération

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Politiques climatiques et énergétiques / Cadre 2030 / Livre vert / Consultation publique / Communication consultative

La Commission européenne a publié, le 27 mars dernier, un Livre vert intitulé « Cadre 2030 pour les politiques climatiques et énergétiques » (disponible

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Origine des minéraux / Zones de conflits / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 27 mars dernier, une consultation publique sur une possible initiative de l’Union européenne concernant l’approvisionnement responsable en minéraux

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Feu vert à l’opération de concentration La Poste / Swiss Post / Publication

La Commission européenne a publié, le 27 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Concentration / Révision de la procédure simplifiée de traitement des concentrations / Proposition de règlement d’exécution / Proposition de communication / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 27 mars dernier, une proposition de règlement d’exécution modifiant le règlement 802/2004/CE concernant la mise en

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