La Commission européenne a publié, le 29 mai dernier, des recommandations de recommandations du Conseil aux Etats membres concernant leurs programmes nationaux de réformes pour l’année 2013, lesquelles visent à orienter leurs politiques nationales
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’un pourvoi introduit par Monsieur Abdulrahim à l’encontre d’une ordonnance du Tribunal de l’Union européenne du 28 février 2012 (aff. T-127/09) par laquelle celui-ci a jugé qu’il n’avait plus intérêt
La Commission européenne a présenté, le 28 mai dernier, son rapport annuel sur la politique de concurrence 2012. Ce rapport présente le rôle joué par la politique de concurrence pour exploiter le
La Commission européenne a publié, le 28 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Deutsche Bahn A.G. (Allemagne), par l’intermédiaire de sa filiale DB
Saisie d’une requête dirigée contre la République de Moldavie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28
La Commission européenne a lancé, le 27 mai dernier, une consultation publique relative à la couverture d’assurance pour les prestations de services
Le règlement 472/2013/UE relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des Etats membres de la zone euro connaissant ou risquant
Le Médiateur européen a présenté, le 27 mai dernier, son rapport annuel pour l’année 2012 (disponible uniquement en anglais). Au cours de
La Commission européenne a présenté, le 23 mai dernier, une communication intitulée « Les ports : un moteur pour la croissance ». Celle-ci
La Commission européenne a présenté, le 22 mai dernier, une communication intitulée « Maximiser l’effet positif des migrations sur le développement » (disponible uniquement