Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Aides d’Etat / Exonération des droits d’accise sur les huiles végétales / Déclaration d’autorisation / Arrêt de la Cour (Leb 693)

Saisie d’un recours en annulation par la Commission européenne à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. jointes T-50/06, T-56/06, T-60/06, T-62/06 et T-69/06) par lequel celui-ci a

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Projet révisé de règlement général d’exemption par catégorie / Consultation publique (Leb 693)

La Commission européenne a lancé, le 18 décembre dernier, une consultation publique sur le projet de règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) en matière d’aides d’Etat. Elle vise à recueillir

Lire l'article en entier

Contrôle des concentrations / Simplification de la procédure / Communication / Règlement d’exécution / Publication (Leb 693)

La communication relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration a été publiée, le 14 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette communication vise

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration AXA / Norges Bank / SZ Tower (Leb 693)

La Commission européenne a décidé, le 16 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle AXA (France) et la Norges Bank (Norvège) acquièrent le contrôle en

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration CNODC / Novatek / Total EPY / Yamal LNG (Leb 693)

La Commission européenne a décidé, le 16 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration GDF Suez / Balfour Beatty (UK Facilities Management) / Publication (Leb 693)

La Commission européenne a publié, le 7 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration LVMH / Lora Piana / Publication (Leb 693)

La Commission européenne a publié, le 13 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration PensionDanmark / GDF SUEZ / Noordgas-transport (Leb 693)

La Commission européenne a décidé, le 16 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Trimet / EDF / Newco (Leb 693)

La Commission européenne a décidé, le 13 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le

Lire l'article en entier

Marché européen des services de communication par Internet / Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur / Arrêt du Tribunal (Leb 693)

Saisi d’un recours en annulation par 2 entreprises fournissant, notamment, des services et des logiciels de communication par Internet à

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies