Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Droits des voyageurs ferroviaires / Indemnisation en cas de retard / Force majeure / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété l’article 17 du règlement 1371/2007/CE relatif aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires (ÖBB-Personenverkehr

Lire l'article en entier

Succursale d’une société établie dans un autre Etat membre / Publicité des documents comptables / Sanction pécuniaire en cas de défaut de publicité dans le délai prévu / Droit à une protection juridictionnelle effective / Respect des droits de la défense / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Innsbruck (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 septembre dernier, les articles 49 et 54 TFUE, relatifs ensemble à

Lire l'article en entier

France / Procédure d’infraction / Respect de la limitation du temps de travail des médecins / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 26 septembre dernier, un avis motivé demandant à la France de respecter le droit des médecins hospitaliers à une durée hebdomadaire moyenne de travail

Lire l'article en entier

Règlement « Bruxelles I » / Motifs de non-exécution / Décisions inconciliables de juridictions d’un même Etat membre / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 septembre dernier, l’article 34, point 4, du règlement 44/2001/CE concernant la compétence judiciaire,

Lire l'article en entier

TVA / Régime particulier applicable aux agences de voyage / Arrêts de la Cour

Saisie par la Commission européenne de recours en manquement à l’encontre de 8 Etats membres, dont la France, la Cour

Lire l'article en entier

France / Intérêt supérieur de l’enfant / Adoption plénière / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 26 septembre dernier,

Lire l'article en entier

France / Droit à la vie / Suicide lors du défèrement du suspect / Décision d’irrecevabilité de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée, le 26 septembre dernier,

Lire l'article en entier

France / Aide d’Etat / SNCM et CMN / Recouvrement de certaines aides incompatibles / Décision / Publication

La Commission européenne a publié, le 17 août dernier, sa décision ordonnant à la France de recouvrer certaines aides versées à la

Lire l'article en entier

Organismes notifiés / Dispositifs médicaux / Règlement d’exécution / Recommandation / Publication

Le règlement d’exécution relatif à la désignation et au contrôle des organismes notifiés dans le domaine des dispositifs médicaux énoncés dans les directives 90/385/CEE

Lire l'article en entier

Réduction quantitative des déchets marins / Objectif prioritaire / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 25 septembre dernier, une consultation publique relative à l’établissement d’un objectif prioritaire de réduction quantitative

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies