Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Demande d’asile / Persécution / Notion de « groupe social spécifique » / Arrêt de la Cour (Leb 688)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7 novembre dernier, la directive 2004/83/CE concernant les normes minimales

Lire l'article en entier

Espace Schengen / Liberté de circulation / Système Eurosur / Règlements / Publication (Leb 688)

Les règlements relatifs à la modernisation de l’espace Schengen ont été publiés, le 6 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce paquet législatif est composé, tout d’abord, du

Lire l'article en entier

Transposition de la directive / Droit à l’interprétation et à la traduction / Mesure A / Feuille de route sur le renforcement des droits procéduraux des suspects / Décret d’application / Publication (Leb 688)

Le décret n°2013-958 a été publié, le 27 octobre dernier, au Journal officiel de la République française. Ce décret complète la transposition de la directive 2010/64/UE relative au droit à

Lire l'article en entier

Marché intérieur de l’électricité / Orientations pour l’intervention publique / Communication (Leb 688)

La Commission européenne a présenté, le 5 novembre dernier, une communication intitulée « Réaliser le marché intérieur de l’électricité et tirer le meilleur parti de l’intervention publique » (disponible uniquement en anglais).

Lire l'article en entier

Eurostat / Stratégie « Europe 2020 » / Indicateurs de soutien (Leb 688)

L’Office statistique de l’Union européenne (« Eurostat ») a présenté, le 29 octobre dernier, une publication intitulée « Une économie plus intelligente, plus

Lire l'article en entier

Détention d’un passager / Contrôle aéroportuaire / Droit à la liberté et à la sûreté / Décision d’irrecevabilité de la CEDH (Leb 688)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Azerbaïdjan, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 novembre dernier, l’article

Lire l'article en entier

Confiscation d’un lotissement abusif / Sanction administrative / Légalité des délits et des peines / Droit de propriété / Arrêt de la CEDH (Leb 688)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 29 octobre dernier, l’article

Lire l'article en entier

Protection des détenus vulnérables / Traitements inhumains et dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 688)

Saisie d’une requête dirigée contre la Lettonie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 29 octobre dernier,

Lire l'article en entier

Label d’authenticité / Produits en cuir / Consultation publique (Leb 688)

La Commission européenne a lancé, le 29 octobre dernier, une consultation publique sur un système de label d’authenticité pour les

Lire l'article en entier

Produits de construction / Déclarations de performances sur Internet / Proposition de règlement d’exécution (Leb 688)

La Commission européenne a publié, le 30 octobre dernier, une proposition de règlement d’exécution relatif aux conditions de déclarations de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies