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L'Europe en Bref

Qualité de l’air en Europe / Communication / Propositions de directive / Proposition de décision (Leb 694)

La Commission européenne a présenté, le 18 décembre dernier, un paquet de mesures destinées à lutter contre la pollution atmosphérique. Ces mesures visent à réduire davantage les émissions nocives de

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Introduction des requêtes devant la CEDH / Nouvelles conditions de forme / Entrée en vigueur (Leb 694)

Le nouvel article 47 du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Celui-ci prévoit des conditions de forme plus strictes

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Protection des consommateurs / Sécurité des denrées alimentaires / Nouveaux aliments / Proposition de règlement (Leb 694)

La Commission européenne a présenté, le 18 décembre 2013, une proposition de règlement relatif aux nouveaux aliments. Elle a pour objectif de réviser le règlement 258/97/CE relatif aux nouveaux aliments et aux

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Aides d’Etat / Obligation d’achat de l’électricité éolienne / Compensation des surcoûts financée par les consommateurs finaux / Arrêt de la Cour (Leb 694)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 décembre 2013, l’article 107 §1 TFUE relatif aux aides d’Etat

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Aides d’Etat / Recherche, développement et innovation / Processus de révision / Consultation publique (Leb 694)

La Commission européenne a lancé, le 20 décembre 2013, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur le réexamen

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Aides d’Etat / Secteur agricole / Aides de minimis / Règlement / Publication (Leb 694)

Le règlement 1408/2013/UE relatif à l’application des articles 107 et 108 TFUE aux aides de minimis dans le secteur de

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Aides d’Etat / Tableau de bord 2013 (Leb 694)

La Commission européenne a présenté, le 20 décembre 2013, le tableau de bord des aides d’Etat pour l’année 2013 (disponible

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Feu vert à l’opération de concentration Allianz / AXA / Covéa / Generali / CSCA / Netroassur (Leb 694)

La Commission européenne a décidé, le 9 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration AXA / Norges Bank / SZ Tower (Leb 694)

La Commission européenne a publié, le 21 décembre 2013, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration CNODC / Novatek / Total EPY / Yamal LNG (Leb 694)

La Commission européenne a publié, le 19 décembre 2013, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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