La Commission européenne a présenté, le 18 décembre dernier, un paquet de mesures destinées à lutter contre la pollution atmosphérique. Ces mesures visent à réduire davantage les émissions nocives de
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le nouvel article 47 du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Celui-ci prévoit des conditions de forme plus strictes
La Commission européenne a présenté, le 18 décembre 2013, une proposition de règlement relatif aux nouveaux aliments. Elle a pour objectif de réviser le règlement 258/97/CE relatif aux nouveaux aliments et aux
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 décembre 2013, l’article 107 §1 TFUE relatif aux aides d’Etat
La Commission européenne a lancé, le 20 décembre 2013, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur le réexamen
Le règlement 1408/2013/UE relatif à l’application des articles 107 et 108 TFUE aux aides de minimis dans le secteur de
La Commission européenne a présenté, le 20 décembre 2013, le tableau de bord des aides d’Etat pour l’année 2013 (disponible
La Commission européenne a décidé, le 9 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a publié, le 21 décembre 2013, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a publié, le 19 décembre 2013, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par