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L'Europe en Bref

Dimension urbaine de l’action de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 717)

La Commission européenne a lancé, le 18 juillet dernier, une consultation publique intitulée « La dimension urbaine de l’action de l’Union européenne – Les principaux aspects de l’agenda de la politique

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Echange transfrontalier d’informations / Infractions en matière de sécurité routière / Proposition de directive (Leb 717)

La Commission européenne a présenté, le 18 juillet dernier, une proposition de directive facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. Cette proposition a pour objectif

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France / Egalité des rémunérations entre travailleurs féminins et masculins / Régime de pension des fonctionnaires / Discriminations indirectes / Arrêt de la Cour (Leb 716)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour administrative d’appel de Lyon (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 juillet dernier, l’article 141 CE relatif au

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« Cloud computing » / Site Internet destiné aux PME / Lancement (Leb 716)

La Commission européenne a lancé, le 10 juillet dernier, un nouveau site Internet destiné à répondre aux interrogations des PME sur le « cloud computing ». Baptisé « Cloud Scout », ce site est

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Réutilisation des informations du secteur public / Lignes directrices (Leb 716)

La Commission européenne a présenté, le 17 juillet dernier, ses lignes directrices concernant les licences-types recommandées, les ensembles de données

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Comité économique et social européen / Rôle et avenir des professions libérales / Avis d’initiative / Publication (Leb 716)

L’avis d’initiative du Comité économique et social européen (« CESE ») intitulé « Le rôle et l’avenir des professions libérales dans la société

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Obtention des aveux / Assistance d’un avocat / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 716)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Ukraine, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 juillet dernier, l’article

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Demande d’un titre de séjour / Analyse juridique préparatoire à la décision / Notion de « données à caractère personnel » / Arrêts de la Cour (Leb 716)

Saisie de renvois préjudiciels par le Rechtbank Middelburg et le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union

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Regroupement familial / Dépôt de la demande / Condition d’âge minimal / Arrêt de la Cour (Leb 716)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 juillet

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Ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier / Conditions de rétention / Arrêts de la Cour (Leb 716)

Saisie de 3 renvois préjudiciels par le Bundesgerichtshof et le Landgericht München I (Allemagne), la Cour de justice de l’Union

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