La Commission européenne a publié, le 9 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Nestlé S.A. (« Nestlé », Suisse) souhaite acquérir
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La Commission européenne a publié, le 13 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises SNCF Habitat S.A. (« SNCF Habitat »,
Feu vert à l’opération de concentration Discovery Communications / Eurosport / Publication (Leb 709)
La Commission européenne a publié, le 14 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Discovery France Holdings S.A.S. (France), contrôlée par Discovery
La Commission européenne a publié, le 15 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise S.C.I. Vendôme Bureaux (France), appartenant au groupe AXA
La Commission européenne a lancé, le 29 avril dernier, une consultation publique sur la stratégie 2011-2014 de la Commission en
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Fővárosi Törvényszék (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 30
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Unabhängiger Verwaltungssenat des Landes Oberösterreich (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
La directive 2014/54/UE relative à des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 30
La directive 2014/41/UE concernant la décision d’enquête européenne en matière pénale a été publiée, le 1er mai dernier, au Journal
