Saisie d’un recours en annulation par la France et la Société Nationale Maritime Corse-Méditerranée (« SNCM ») à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne annulant partiellement la décision par laquelle
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a reçu notification, le 4 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Areva Energies Renouvelables S.A.S. (France), appartenant au groupe Areva (France), et Gamesa
La Commission européenne a reçu notification, le 4 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel la Société anonyme des eaux minérales d’Evian (« SAEME », France), filiale du groupe
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Vrhovno sodišče (Slovénie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4 septembre dernier, l’article 3 §1 de la directive 72/166/CEE concernant
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landesgericht Salzburg (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4
La Commission européenne a lancé, le 14 août dernier, une consultation publique sur une initiative visant à ouvrir le marché
La Commission européenne a présenté, le 30 juillet dernier, de nouvelles normes techniques européennes pour aider les utilisateurs de puces
Saisie d’un recours en manquement à l’encontre de l’Espagne visant à faire constater qu’en introduisant des différences dans le traitement
La Commission européenne a lancé, le 30 juillet dernier, une consultation publique portant sur les possibilités d’optimisation de la réutilisation
