Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesfinanzhof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 24 février dernier, l’article 63 TFUE relatif à la libre circulation des
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a présenté, le 25 février dernier, une communication intitulée « Cadre stratégique pour une Union de l’énergie résiliente, dotée d’une politique clairvoyante en matière de changement climatique », laquelle
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 24 février dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
La Commission européenne a publié, le 20 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le fonds Brookfield Infrastructure Funds GP II LLC (« Brookfield »,
La Commission européenne a publié, le 24 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a reçu notification, le 24 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Wendel S.A. (France)
La Commission européenne a présenté, le 26 février dernier, une communication intitulée : « Semestre européen 2015 – Evaluation des défis de
Saisi d’un recours en annulation par l’Espagne à l’encontre du règlement 15/2011/UE modifiant le règlement 2074/2005/CE en ce qui concerne
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 février
La Commission européenne a lancé, le 18 février dernier, une consultation publique intitulée « Créer une Union des marchés de capitaux ».