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L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration Edenred / Hermes / Eckstein / UTA (Leb 730)

La Commission européenne a reçu notification, le 19 décembre 2014, d’un projet de concentration par lequel Edenred S.A. (« Edenred », France), Hermes Mineralöl-GmbH (« Hermes », Allemagne) et Familien-Gesellschaft Eckstein GmbH Verwaltungs-KG (« Eckstein »,

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Notification préalable à l’opération de concentration Ingram Micro / Anov Expansion (Leb 730)

La Commission européenne a reçu notification, le 22 décembre 2014, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Ingram Micro Inc. (« Ingram Micro », France) souhaite acquérir le contrôle d’Anov Expansion S.A.S. et

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Notification préalable à l’opération de concentration Rhône Capital / Goldman Sachs / Neovia (Leb 730)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 décembre 2014, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Rhône Capital LLC (« Rhône Capital », France) et le Groupe Goldman Sachs Group Inc.

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Pratiques anticoncurrentielles / Secteur agricole / Autorisation de ventes en commun / Projet de lignes directrices / Consultation publique (Leb 730)

La Commission européenne a lancé, le 15 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le projet de lignes directrices relatives à l’application aux secteurs de l’huile d’olive,

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Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement / Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats / Consultation publique / Rapport (Leb 730)

La Commission européenne a présenté, le 13 janvier dernier, un rapport sur la consultation publique relative à la protection des

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Contrat de prestation de services juridiques / Contrats conclus avec les consommateurs / Clauses abusives / Champ d’application / Arrêt de la Cour (Leb 730)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Lituanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Licenciement / Obésité du travailleur / Notion de « handicap » / Egalité de traitement en matière d’emploi et de travail / Arrêt de la Cour (Leb 729)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le retten i Kolding (Danemark), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Protection juridique des inventions biotechnologiques / Notion d’ « embryon humain » / Arrêt de la Cour (Leb 729)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Exclusion d’une procédure d’attribution / Enquêtes pénales engagées contre le représentant légal de l’adjudicataire / Arrêt de la Cour (Leb 729)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne

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Service de transport sanitaire d’urgence / Organisme chargé du transport / Arrêt de la Cour (Leb 729)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété,

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