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L'Europe en Bref

Gouvernance internationale des océans / Consultation publique (Leb 744)

La Commission européenne a lancé, le 4 juin dernier, une consultation publique sur la gouvernance internationale des océans dans le cadre de la politique maritime de l’Union européenne (disponible uniquement

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Blanchiment de capitaux / Directive / Publication (Leb 744)

La directive 2015/849/UE relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme a été publiée, le 5 juin dernier,

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Licenciement collectif / Notion d’« établissement » / Arrêt de la Cour (Leb 743)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Social n° 33 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13 mai dernier, la directive

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Contrôleur européen de la protection des données / Priorités pour 2015 (Leb 743)

Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a présenté, le 19 mai dernier, ses priorités pour l’année 2015 dans un document intitulé « Une approche stratégique en tant que conseiller

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Droit d’auteur et droits voisins / Notion de « distribution au public » / Offre de vente / Publicité / Arrêt de la Cour (Leb 743)

Saisi d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13 mai

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Agenda européen en matière de migration / Communication (Leb 743)

La Commission européenne a présenté, le 13 mai dernier, une communication intitulée « Un agenda européen sur la migration » (disponible uniquement

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Règlement « Bruxelles I » / Clause compromissoire / Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères / Arrêt de la Cour (Leb 743)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Lituanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Règlement « Bruxelles I » / Pratiques anticoncurrentielles / Action en réparation / Désistement de l’action vis-à-vis d’un codéfendeur / Concentration des compétences / Arrêt de la Cour (Leb 743)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Dortmund (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le

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Règlement « Bruxelles I » / Vente entre professionnels / Conditions générales de vente / Convention attributive de juridiction / Validité de l’acceptation par « clic » / Arrêt de la Cour (Leb 743)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Krefeld (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21

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Produits dérivés de gré à gré / Contreparties centrales / Référentiels centraux / Consultation publique (Leb 743)

La Commission européenne a lancé, le 21 mai dernier, une consultation publique sur le règlement 648/2012/UE sur les produits dérivés

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