La Commission européenne a présenté, le 1er juillet dernier, des nouveaux outils de consultation publique, ainsi qu’annoncé dans son programme de réformes pour une meilleure réglementation, dit « Mieux légiférer », du
L'Europe en Bref
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Le nouveau règlement de procédure du Tribunal de l’Union européenne, ses dispositions pratiques d’exécution et le nouveau formulaire d’aide juridictionnelle sont entrés en vigueur le 1er juillet dernier. L’objectif est
Saisi d’un renvoi par la Cour de justice de l’Union européenne à la suite de l’arrêt du 19 mars 2013 (Bouygues S.A., Bouygues Télécom S.A. / Commission, aff. jointes C-399/10 P
La Commission européenne a publié, le 26 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Airbus Group N.V. (« Airbus », Pays-Bas) et l’entreprise Safran
La Commission européenne a décidé, le 1er juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 1er juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a publié, le 22 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a publié, le 27 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a publié, le 25 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a autorisé, le 2 juillet dernier, l’aide octroyée par la France pour la construction du nouveau terminal
