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L'Europe en Bref

Notification préalable à une opération de concentration Silver Lake Group / Cegid Group (Leb 773)

La Commission européenne a reçu notification, le 1er juin dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe Silver Lake Group, L.P. (« Silver Lake », Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle de

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Sécurité alimentaire / Agriculture et sylviculture durables / Recherche marine, maritime et dans le domaine des eaux intérieures / Bioéconomie / Programme Horizon 2020 / Consultation publique (Leb 773)

La Commission européenne a lancé, le 6 juin dernier, une consultation publique sur le programme de travail 2018-2020 « Sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durables, recherche marine, maritime et dans le

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Accord d’association Union européenne-Chili / Modernisation / Consultation publique (Leb 773)

La Commission européenne a lancé, le 9 juin dernier, une consultation publique sur une possible modernisation du volet commercial de l’accord d’association Union européenne-Chili (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise

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France / Entrée irrégulière / Ressortissants de pays tiers / Peine d’emprisonnement / Arrêt de la Cour (Leb 773)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7 juin dernier, la directive 2008/115/CE relative aux normes et

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Réseau ferroviaire européen / Evaluation du règlement 913/2010/UE / Consultation publique (Leb 772)

La Commission européenne a lancé, le 27 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation du règlement

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Secteur ferroviaire / « Quatrième paquet ferroviaire » / Pilier technique / Règlement / Directives / Publication (Leb 772)

Le règlement 2016/796/UE relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, la directive 2016/797/UE relative à l’interopérabilité

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Services audiovisuels / Plateformes en ligne / Proposition de directive / Communication (Leb 772)

La Commission européenne a présenté, le 25 mai dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2010/13/UE visant à la

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Droit d’auteur et droits voisins / Exploitant d’un centre de rééducation / Installation d’appareils de télévision / Notion de « communication au public » / Arrêt de la Cour (Leb 772)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Köln (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 31

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Règlementation des professions / Plans d’actions nationaux / Consultation publique (Leb 772)

La Commission européenne a lancé, le 27 mai dernier, une consultation publique sur la règlementation des professions, la proportionnalité de

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Egalité de traitement des soumissionnaires / Groupement de sociétés / Faillite d’une société / Attribution du marché / Arrêt de la Cour (Leb 772)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Klagenaevnet for Udbud (Danemark), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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