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L'Europe en Bref

Plans de retraite individuels / Régime européen / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 27 juillet dernier, une consultation publique sur un potentiel régime européen pour des plans de retraite individuels. Celle-ci vise à recueillir les avis des

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Accès aux services et informations concernant le marché intérieur / Création d’un portail en ligne / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 26 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la « passerelle numérique unique ». Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes

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Cybersécurité / Sécurité des réseaux et des systèmes d’information / Directive / Publication (Leb 778)

La directive 2016/1148/UE concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne a été publiée, le 19 juillet

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Procédures parallèles / Opposition à l’enregistrement d’une marque / Action en contrefaçon / Pouvoir de réformation du Tribunal / Arrêt de la Cour (Leb 778)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-378/13) par lequel ce dernier a annulé une décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété

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Politique de la jeunesse / Coopération des Etats membres / Stratégie de l’Union européenne / Mobilité des jeunes volontaires / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 18 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la

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Procédures d’infraction / Trafic illicite de biens culturels / Mise en œuvre de la législation / Avis motivés (Leb 778)

La Commission européenne a émis, le 22 juillet dernier, des avis motivés à l’encontre de 8 Etats membres, dont la

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BCE / Divulgation d’informations confidentielles dans le cadre d’enquêtes pénales / Décision / Publication (Leb 778)

La décision 2016/1162/UE sur la divulgation d’informations confidentielles dans le cadre d’enquêtes pénales a été publiée, le 16 juillet dernier,

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Lutte contre les pratiques d’évasion fiscale / Incidence sur le marché intérieur / Directive / Publication (Leb 778)

La directive 2016/1164/UE établissant des règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le

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TVA / Taux réduits / Publications fournies par voie électronique / Evaluation du plan d’action 2016 sur la TVA / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 25 juillet dernier, une consultation publique sur les taux de TVA réduits sur les

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Echanges transfrontaliers de gaz naturel et d’électricité / Codes de réseau et orientations / Listes annuelles de priorités / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 18 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’élaboration des listes

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