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L'Europe en Bref

Commission européenne / e-CODEX / Procédure européenne d’injonction de payer / Essais en conditions réelles / Appel à participation (Leb 800)

La Commission européenne a lancé, le 20 mars dernier, un appel à participation aux avocats souhaitant prendre part aux essais en conditions réelles d’e-CODEX sur le portail européen e-justice. Le

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Projets d’intérêt public dans le domaine de l’énergie / Consultation publique (Leb 800)

La Commission européenne a lancé, le 27 mars dernier, une consultation publique sur la liste des projets d’intérêt public proposés dans le domaine des infrastructures de l’énergie (disponible uniquement en

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Traite des êtres humains / Obligations positives de l’Etat / Interdiction du travail forcé / Arrêt de la CEDH (Leb 800)

Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 mars dernier, l’article 4 §2 de la Convention européenne des droits de

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Participation à une manifestation politique / Décès des suites des blessures occasionnées par les autorités locales / Droit à la vie / Octroi d’une satisfaction équitable / Arrêt de Grande Chambre de la CEDH (Leb 800)

Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 mars dernier, les articles 2 et 41 de

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Crime de haine / Motivation raciste d’une agression / Obligation positive des autorités nationales / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Interdiction des discriminations / Arrêt de la CEDH (Leb 800)

Saisie d’une requête dirigée contre la Croatie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28 mars dernier,

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Initiative citoyenne européenne / Protection des minorités et renforcement de la diversité culturelle / Enregistrement (Leb 800)

La Commission européenne a décidé, le 29 mars dernier, d’accepter l’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne (« ICE ») intitulée Minority Safepack, l’invitant

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Notification préalable à l’opération de concentration Groupe Crédit Mutuel / BNP Paribas / Fivory / RMW (Leb 800)

La Commission européenne a reçu notification, le 15 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Banque Fédérative du

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Notification préalable à l’opération de concentration Engie / Prédica / Engie PV Besse / Engie PV Sanguinet (Leb 800)

La Commission européenne a reçu notification, le 17 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Futures Energies Investissements

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Notification préalable à l’opération de concentration Bolloré Energy / Total Marketing France / DRPC (Leb 800)

La Commission européenne a reçu notification, le 15 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bolloré Energy (France)

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Notification préalable à l’opération de concentration Ardian / Groupe Prosol (Leb 800)

La Commission européenne a reçu notification, le 17 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Ardian France (France)

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