Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

France / Comité pour la prévention de la torture / Conditions carcérales / Rapport / Réponses des autorités françaises (Leb 904)

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (« CPT ») publie le rapport relatif à sa visite ad hoc

Lire l'article en entier

Travail à durée déterminée / Accord-cadre / Notion de « contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs » / Arrêt de la Cour (Leb 903)

L’accord-cadre sur le travail à durée déterminée s’oppose à une législation nationale prévoyant que le renouvellement successif de relations de travail à durée déterminée est considéré comme justifié par des

Lire l'article en entier

Protection des données / Contrôleur européen de la protection des données / Rapport annuel 2019 (Leb 903)

Le Contrôleur européen de la protection des données a publié son rapport pour l’année 2019 (18 mars) Rapport 2019 Le Contrôleur européen de la protection des données, créé par le règlement

Lire l'article en entier

Formation en ligne / Droit de l’Union européenne / MOOC (Leb 903)

La Délégation des Barreaux de France a réalisé une sélection de cours en ligne relatifs au droit de l’Union européenne ainsi qu’aux droits fondamentaux disponibles pendant la période de confinement

Lire l'article en entier

Covid-19 / Belgique / Fonctionnement de la justice / Mesures spéciales (Leb 903)

En réponse à la crise provoquée par le Covid-19, le Collège des Cours et Tribunaux belges a pris diverses mesures

Lire l'article en entier

Coopération judiciaire en matière pénale / Mesures conservatoires de confiscation des avoirs illégalement acquis / Confiscation non fondée sur une condamnation définitive / Arrêt de la Cour (Leb 903)

La confiscation de biens acquis illégalement peut être ordonnée par une juridiction nationale au terme d’une procédure, sans être subordonnée

Lire l'article en entier

Asile / Pays de transit / Motifs d’irrecevabilité d’une demande de protection internationale / Délai pour statuer / Arrêt de la Cour (Leb 903)

La Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur les motifs d’irrecevabilité d’une demande de protection internationale ainsi que

Lire l'article en entier

Décès en prison / Substance gazeuse / Droit à la vie / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 903)

Le décès d’un toxicomane en prison après avoir inhalé volontairement une substance gazeuse n’a pas emporté violation du droit à

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Covid-19 / Premier feu vert après notification / Coordonnées spécifiques dédiées / Décision (Leb 903)

La Commission européenne autorise le régime d’aides danois de 12 millions d’euros destiné à remédier aux dommages causés par les

Lire l'article en entier

Politique de voisinage de l’Union européenne / Partenariat oriental / Priorités / Communication (Leb 903)

Le Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a publié les priorités du

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies