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L'Europe en Bref

Droits humains / Démocratie / Plan d’action 2020-2024 / Communication (Leb 904)

La Commission européenne et le Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont adopté une communication conjointe ainsi qu’un plan d’action en faveur

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Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne / Mise en œuvre / Stratégie / Feuille de route / Consultation publique (Leb 904)

La Commission européenne ouvre une consultation publique sur sa nouvelle stratégie pour une application efficace de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (17 mars) Consultation publique La Charte

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Protection et bien-être des animaux / Stratégie de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 904)

La Commission européenne lance une consultation publique sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux durant la période 2012-2015 (23 mars) Consultation publique La stratégie

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Négociations d’adhésion / République de Macédoine du Nord / Albanie / Conclusions du Conseil (Leb 904)

Le Conseil de l’Union européenne décide d’ouvrir les négociations d’adhésion avec la République de Macédoine du Nord et l’Albanie (25 mars) Conclusions du Conseil 7002/20 Après avoir soutenu la communication

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Conditions de recevabilité d’un renvoi préjudiciel / Lien avec l’objet du litige / Procédure disciplinaire à l’encontre de juges / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 904)

La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré irrecevables les 2 demandes relatives à la conformité d’une réglementation polonaise concernant

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Contrats de crédit / Obligation d’information / Droit de rétractation / Délai / Arrêt de la Cour (Leb 904)

Les contrats de crédit aux consommateurs doivent mentionner de façon claire et concise les modalités de computation du délai de

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France / Aides d’Etat / Covid-19 / Encadrement temporaire / Décision (Leb 904)

La Commission européenne autorise le régime d’aides français prévoyant de mobiliser plus de 300 milliards d’euros pour sécuriser le financement

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Aides d’Etat / Covid-19 / Calamités naturelles / Encadrement temporaire / Décisions (Leb 904)

La Commission européenne a autorisé, à ce jour, les projets d’aides d’Etat destinés à faire face à la crise causée

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Aides d’Etat / Covid-19 / Cadre temporaire / Communication (Leb 904)

La Commission européenne publie une communication afin d’encadrer, à compter du 19 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, les

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Investissements directs étrangers / Actifs stratégiques / Secteur de la santé / Communication (Leb 904)

La Commission européenne a publié une communication à l’attention des Etats membres concernant les investissements directs étrangers (« IDE ») et la

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