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L'Europe en Bref

TVA / Exonération / Services fournis aux clubs sportifs / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 16 octobre dernier, que les services fournis aux clubs sportifs peuvent être exonérés de la TVA, sous certaines conditions (Canterbury

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Avocats / Violation de la libre prestation de services / Saisine de la Cour

La Commission européenne a introduit, le 16 octobre dernier, un recours auprès de la Cour de justice des Communautés européennes contre l’Italie concernant sa réglementation relative au barème des honoraires

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Transport routier / Temps de travail / Faux conducteurs indépendants / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, une proposition de modification de la directive 2002/15/CE relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport

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Télécommunications / Simplification des procédures de notification / Recommandation

La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, une recommandation destinée à alléger les obligations administratives des autorités réglementaires nationales des télécommunications (ARN) qui lui soumettent des projets de

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Sociétés cotées / Révision des normes comptables / Règlement / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, un règlement modifiant les normes comptables applicables aux sociétés européennes, en

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Directive sur les systèmes de garantie des dépôts / Amendements / Proposition

La Commission européenne a présenté, le 15 octobre dernier, une proposition destinée à remanier la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts.

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Qualité des produits agricoles / Livre vert / Consultation

La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, un Livre vert destiné à lancer un débat sur la manière d’aider les

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Directive « anti-blanchiment » / Lettre du Président

Le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, a précisé, dans une lettre du 15 octobre dernier, au Bâtonnier de

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Sécurité alimentaire / Produits chinois / Décision

La Commission européenne a adopté, le 14 octobre dernier, une nouvelle décision abrogeant la décision 2008/757/CE, relative à l’interdiction et au contrôle des

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Liberté de circulation et de séjour / Reconnaissance des patronymes de naissance / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 14 octobre dernier, que les Etats membres sont tenus de

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