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L'Europe en Bref

Travailleuses enceintes / Protection juridictionnelle / Arrêt de la Cour

Saisie à titre préjudiciel par un tribunal du travail luxembourgeois, la Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée sur la protection juridictionnelle dont les travailleuses enceintes licenciées doivent bénéficier

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Indemnité de licenciement / Congé parental à temps partiel / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a précisé, le 22 octobre dernier, la base sur laquelle devait être calculée l’indemnité d’un travailleur à temps plein licencié lors d’un congé

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Réseaux transeuropéens / Programme d’amélioration / Subventions

La Commission européenne a annoncé, le 21 octobre dernier, les projets bénéficiaires de la première enveloppe budgétaire d’un montant de 500 millions d’euros allouée dans le cadre du programme d’amélioration

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Régime d’asile européen / Directives applicables / Modification / Propositions

La Commission européenne a adopté, le 21 octobre dernier, des propositions modifiant deux directives portant sur le régime d’asile européen commun. Il s’agit de la directive 2004/83/CE concernant les normes minimales relatives

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Services financiers / Produits dérivés / Communication

La Commission européenne a adopté, le 21 octobre dernier, une communication présentant une série d’actions destinées à accroître la transparence des marchés

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Disparités entre Etats membres / Mesures régulatrices / Communication

La Commission européenne a publié, le 20 octobre dernier, une communication intitulée « Solidarité en matière de santé : réduction des inégalités

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Secteur bancaire / Cadre européen pour la gestion de crise / Communication / Consultation publique

La Commission européenne a adopté, le 20 octobre dernier, une communication par laquelle elle lance une consultation publique sur la mise en

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Numérisation / Livres / Communication

La Commission européenne a adopté, le 19 octobre dernier, une communication relative au droit d’auteur dans l’économie de la connaissance afin de

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Règlement financier / Réexamen / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 19 octobre dernier, une consultation publique sur les règles financières relatives aux programmes financés par le

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Politique agricole / Intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 19 octobre dernier, le règlement visant à prolonger jusqu’au 28 février 2010 l’intervention publique

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