La communication de la Commission reconnaissant officiellement le caractère obsolète de certains actes du droit communautaire dans le domaine de la politique commune de la pêche a été publiée, le 21 février
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Monsieur Jacques Barrot, Vice-Président de la Commission européenne en charge de « Justice, liberté et sécurité », a prononcé l’allocation d’ouverture de la conférence consacrée à l’e-justice, organisée par la Présidence
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 février dernier, une directive relative à la structure et aux taux
La Cour des Comptes européenne a publié, le 12 février dernier, son premier avis pour l’année 2010, intitulé « Améliorer la
La Commission européenne a publié, le 11 février dernier, un rapport sur la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE concernant la protection des
