Scanning / Secteurs douanier, transport maritime et commerce / Etudes d’impact / Publication

La Commission européenne a publié, le 17 février dernier, trois études relatives à l’impact de la loi américaine imposant, à partir de 2012, le scanning intégral des conteneurs à destination des Etats‑Unis. Chaque étude chiffre le montant des investissements à réaliser en vue de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions et conclut que malgré ces investissements, une sécurité accrue ne pourra pas être garantie. Ces études quantifient les pertes commerciales qui pourraient être engendrées. Elles sont accompagnées d’un document de travail de la Commission dans lequel elle préconise la mise en place de systèmes de gestion des risques au niveau international, sur la base du code communautaire révisé des douanes. (RR) Pour plus d’informations

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