Le Conseil « Justice et Affaires intérieures » de l’Union européenne s’est réuni, les 25 et 26 février derniers. Les principaux thèmes abordés furent notamment : l’adoption d’une stratégie de
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
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- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
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- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
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- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a confirmé, le 25 février dernier, avoir effectué des inspections chez plusieurs fournisseurs de composants électriques et électroniques pour l’industrie automobile, implantés dans plusieurs Etats membres. Elle
Notification préalable de l’opération de concentration Ramsay Health Care / Predica / Groupe Proclif
La Commission européenne a reçu, le 25 février dernier, notification d’un projet de concentration par lequel les entreprises Ramsay Health Care (« Ramsay », Australie) et Predica (France), appartenant au groupe Crédit Agricole
La Commission européenne a reçu, le 24 février dernier, notification d’un projet de concentration par lequel le groupe VINCI (France), entend acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Cegelec (France), par achat
La Commission européenne a reçu, le 24 février dernier, notification d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Dassault Systèmes (France), appartenant au
Le Médiateur européen a jugé, dans sa recommandation publiée le 24 février dernier, que la Commission européenne avait commis une erreur administrative
La Commission européenne a indiqué, le 23 février dernier, avoir donné son feu vert au lancement de la deuxième phase
La Cour de Justice de l’Union européenne a interprété, le 23 février dernier, l’article 12 du règlement 1612/68/CEE relatif à la libre circulation
La Commission européenne a reçu, le 23 février dernier, notification d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Alstom Holdings (« Alstom », France), contrôlée
La Commission européenne a reçu, le 22 février dernier, notification d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Schneider Electric Industries SAS (« SE »,
