Saisie d’une renvoi préjudiciel par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 janvier dernier, la clause 5, point 1, sous a), de l’accord-cadre
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a émis, le 26 janvier dernier, un avis motivé demandant à la France de se conformer à la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages. En effet,
Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a publié, le 26 janvier dernier, un communiqué de presse relatif à la publication par la Commission européenne, sur le portail e-justice, des fiches nationales sur le
La Commission européenne a décidé, le 25 janvier dernier, d’élargir la portée de la procédure formelle d’examen, en application des règles de l’Union européenne relatives aux aides d’Etat, concernant des
La Commission européenne a autorisé, le 25 janvier dernier, l’octroi par la France de compensations de services publics en faveur
Saisi d’un recours contre une décision de la première chambre de recours de l’OHMI par laquelle celle-ci a refusé d’enregistrer
Aide d’Etat à finalité régionale / Révision des règles de l’Union européenne / Consultation publique
La Commission européenne a lancé, le 24 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la révision des règles de
La Commission européenne a reçu notification, le 20 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SCOR SE (« SCOR
La Commission européenne a reçu notification, le 20 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Schneider Electric France et
