La Médiatrice européenne a ouvert, le 22 octobre dernier, une enquête sur la manière dont l’Agence européenne pour la gestion des frontières extérieures (« Agence FRONTEX ») s’assure du respect des droits
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 octobre dernier, la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le
La Commission européenne a présenté, le 13 octobre dernier, son rapport annuel sur les réformes fiscales dans les Etats membres (disponible uniquement en anglais). Il décrit les principales réformes fiscales
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a nommé, le 14 octobre dernier, le Français Jean-Claude Frécon en tant que Président pour un mandat de 2
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 octobre dernier, l’article
La Commission européenne a nommé, le 15 octobre dernier, le Français Franck Sébert au poste de Directeur de l’Audit à
La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 17 octobre dernier, sa réponse à l’invitation de la Présidence
Le groupe de haut niveau sur les charges administratives (« GHN ») a présenté, le 14 octobre dernier, son rapport final intitulé
La Commission européenne a présenté, le 14 octobre dernier, une communication relative à l’article 4 §3 de la directive 2009/22/CE
La Commission européenne a décidé, le 16 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les