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L'Europe en Bref

Quotas de pêche / Principe de non-discrimination / Invalidité partielle d’un règlement / Responsabilité non contractuelle de l’Union européenne / Arrêt du Tribunal (Leb 770)

Saisi d’un recours visant à constater la responsabilité non contractuelle de la Commission européenne pour le préjudice subi par l’adoption du règlement 530/2008/CE établissant des mesures d’urgence en ce qui

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Nuage européen de données / Passage au numérique de l’industrie européenne / Communications (Leb 769)

La Commission européenne a présenté, le 19 avril dernier, une série de mesures en matière de services en nuage et d’infrastructure mondiale de données en nuage qui devraient permettre aux

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Stratégie spatiale pour l’Europe / Consultation publique (Leb 769)

La Commission européenne a lancé, le 19 avril dernier, une consultation publique sur une stratégie spatiale pour l’Europe (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir l’avis des parties prenantes

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Crise migratoire / Accord entre l’Union européenne et la Turquie / Mise en œuvre / Rapport (Leb 769)

La Commission européenne a présenté, le 20 avril dernier, le premier rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016, relative

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Programme européen en matière de sécurité / Mise en œuvre / Communication (Leb 769)

La Commission européenne a présenté, le 20 avril dernier, une communication sur la mise en œuvre de l’Agenda européen pour

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Regroupement familial / Critère de ressources stables, régulières et suffisantes / Arrêt de la Cour (Leb 769)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour supérieure de justice du Pays Basque (Espagne), la Cour de justice de l’Union

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Conseil de l’Europe / Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire / Plan d’action 2016-2021 (Leb 769)

Le Conseil de l’Europe a présenté, le 21 avril dernier, son plan d’action 2016-2021 pour renforcer l’indépendance et l’impartialité du

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Conseil de l’Europe / Rapport annuel du Commissaire aux droits de l’homme (Leb 769)

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a présenté, le 14 mars dernier, son rapport annuel d’activité

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Cour européenne des droits de l’homme / Fiche thématique de jurisprudence / Egalité entre les femmes et les hommes (Leb 769)

La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 20 avril dernier, une fiche thématique de jurisprudence relative à

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Initiative citoyenne européenne / Refus d’enregistrement / Défaut manifeste d’attributions de la Commission européenne / Obligation de motivation / Arrêt du Tribunal (Leb 769)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne visant à refuser la demande d’enregistrement

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