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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Automobiles Citroën / Estacionamientos y servicios (Leb 780)

La Commission européenne a décidé, le 1er septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Automobiles Citroën S.A. (France), appartenant au groupe PSA (France),

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Feu vert à l’opération de concentration Cerberus / GE Money Bank / SOREFI / SOMAFI-SOGUAFI / GE Financement Pacifique (Leb 780)

La Commission européenne a décidé, le 1er septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Cerberus (Etats-Unis) acquiert le contrôle exclusif de GE Money Bank,

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Feu vert à l’opération de concentration Total / Lampiris (Leb 780)

La Commission européenne a décidé, le 7 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Total (France) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Lampiris

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Notification préalable à l’opération de concentration Nissan / Mitsubishi (Leb 780)

La Commission européenne a reçu notification, le 31 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Nissan (Japon), contrôlée par Renault (France), acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise

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Notification préalable à l’opération de concentration PAI Partners / RP Group (Leb 780)

La Commission européenne a reçu notification, le 30 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners S.A.S.

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Demande d’extradition / Restriction à la libre circulation / Risque sérieux d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la Cour (Leb 780)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Augstākā tiesa (Lettonie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre

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Egalité de traitement en matière d’emploi et de travail / Accès au travail ou à l’emploi / Abus de droit / Arrêt de la Cour (Leb 779)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 28 juillet

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Création d’un outil d’information sur le marché unique / Stratégie pour le marché unique / Consultation publique (Leb 779)

La Commission européenne a lancé, le 2 août dernier, une consultation publique à propos de l’outil d’information sur le marché

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Véhicules loués pour le transport de marchandises / Révision de la directive / Consultation publique (Leb 779)

La Commission européenne a lancé, le 11 août dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) pour la révision de

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Droits de propriété intellectuelle / Frais de justice / Assistance d’un avocat / Remboursement forfaitaire / Arrêt de la Cour (Leb 779)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hof van Beroep te Antwerpen (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a,

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