La Commission européenne a présenté, le 18 août dernier, une communication sur l’accès à la justice en matière d’environnement. Cette communication constate qu’un manque de clarté est à l’origine des
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La Commission européenne a lancé, le 23 août dernier, une consultation publique sur le démantèlement des barrières et les stratégies qui doivent être adoptées sur le post-marché des capitaux (disponible
Saisie d’un recours dirigé contre l’Ukraine, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 25 juillet dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme
Saisie d’une requête dirigée contre le Portugal, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 25 juillet dernier, l’article 14 combiné à l’article 8 de la Convention européenne
Le Parlement européen sera amené, pendant les mois à venir, à examiner un certain nombre de textes. En matière d’immigration,
La Commission européenne a présenté, le 28 juillet dernier, des lignes directrices relatives à la surveillance du marché pour les
La Commission européenne a reçu notification, le 4 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises ProSiebenSat.1 Mdia
La Commission européenne a reçu notification, le 4 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BSA International S.A.
La Commission européenne a reçu notification, le 31 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Essilor International
La Commission a reçu notification, le 19 août dernier, d’un projet de concentration par lequel CVC Capital Partnes SICAV-FIS S.A.
