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L'Europe en Bref

Fiscalité / Economie numérique / Communication (Leb 816)

La Commission européenne a présenté, le 21 septembre dernier, une communication intitulée « Une fiscalité juste et efficace dans l’Union européenne pour le Marché unique numérique » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci

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Interdiction de publication d’images identifiables d’un accusé / Droit à la liberté d’expression / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 816)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 21 septembre dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif

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Droit à un recours effectif / Protection des données à caractère personnel / Arrêt de la Cour (Leb 816)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Najvyšší súd Slovenskej republiky (Slovaquie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27 septembre dernier, l’article 47 de la Charte des

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Code frontières Schengen / Réintroduction temporaire des contrôles aux frontières / Garanties procédurales / Proposition de règlement / Recommandation / Communication (Leb 816)

La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, un ensemble de mesures afin de préserver et renforcer l’espace Schengen. Tout d’abord, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais)

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Projet de concentration Essilor / Luxottica / Marché des verres de lunetterie / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 816)

La Commission européenne a décidé, le 26 septembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de

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Notification préalable à l’opération de concentration Eneco / Renault / Jedlix (Leb 816)

La Commission européenne a reçu notification, le 26 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Renault Venture Capital, appartenant au

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Feu vert à l’opération de concentration ProSiebenSat 1 Media / Television Française 1 / Mediaset (Leb 816)

La décision de la Commission de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par lequel les entreprises ProSiebenSat.1 Media (« P7S1 »,

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Ententes / Annulation de la décision initiale / Absence d’audition à la suite de l’annulation de la décision initiale / Décision réadoptée / Arrêt de la Cour (Leb 816)

Saisie d’un pourvoi introduit par une entreprise productrice de ronds à béton à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union

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Agenda européen en matière de migration / Nouvelles mesures / Communication / Recommandations (Leb 816)

La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, une communication sur une politique de retour plus efficace pour les

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Paquet cybersécurité / Proposition de règlement / Proposition de directive / Communications (Leb 815)

La Commission a présenté, le 19 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à améliorer la cyber-résilience de l’Union européenne

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