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L'Europe en Bref

Programme d’action général pour l’environnement à l’horizon 2020 / Label écologique de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 707)

La Commission européenne a lancé, le 25 avril dernier, une consultation publique visant à contribuer à l’évaluation de la mise en œuvre du règlement 66/2010/CE établissant le label écologique de

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Incidences sur l’environnement / Catégories de projets publics et privés / Directive / Publication (Leb 707)

La directive 2014/52/UE modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement a été publiée, le 25 avril dernier, au Journal officiel de

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CCBE / Saisine de la Cour EDH / Guide pratique (Leb 707)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a présenté, le 23 avril dernier, un guide intitulé « La Cour européenne des droits de l’homme : questions / réponses destinées aux avocats ». Ce guide

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Demandeurs de protection internationale / Attente de l’examen d’un recours / Obligation de surseoir à l’exécution de la décision d’expulsion / Droit à un recours effectif / Arrêt de la CEDH (Leb 707)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 22 avril dernier, l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif

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Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’Internet / Recommandation (Leb 707)

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 16 avril dernier, une recommandation portant sur un guide

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Feu vert à l’opération de concentration BNP Paribas / LaSer / Publication (Leb 707)

La Commission européenne a publié, le 25 avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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France / Ciel unique européen / Bloc d’espace aérien fonctionnel / Mise en demeure (Leb 706)

La Commission européenne a adressé, le 16 avril dernier, une lettre de mise en demeure à la France et 4

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Contrefaçons / Procédure visant à déterminer la violation d’un droit de propriété intellectuelle / Compétence des autorités douanières / Arrêt de la Cour (Leb 706)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Riigikohus (Estonie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 avril

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Droit d’auteur et droits voisins / Reproduction pour usage privé / Reproductions illicites / Montant de la redevance / Arrêt de la Cour (Leb 706)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment,

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Avocat / Exercice dans l’Etat membre d’accueil sous le titre professionnel d’origine / Abus de droit / Conclusions de l’Avocat général (Leb 706)

L’Avocat général Nils Wahl a présenté, le 10 avril dernier, ses conclusions concernant des refus d’inscription dans la section spéciale

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