Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Aides d’Etat / Secteur de la pêche et de l’aquaculture / Nouveau règlement d’exemption / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 4 août dernier, une consultation publique intitulée « Second projet de nouveau règlement d’exemption par catégorie applicable au secteur de la pêche et de l’aquaculture »

Lire l'article en entier

Normes internationales d’information financière / Evaluation du cadre d’application des normes comptables internationales / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 7 août dernier, une consultation publique intitulée « Incidences de l’utilisation des normes internationales d’information financière (IFRS) dans l’Union européenne ». Celle-ci a, notamment, pour objectif

Lire l'article en entier

Financement de l’Union européenne dans l’Arctique / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 2 septembre dernier, une consultation publique intitulée « La rationalisation du financement de l’Union européenne dans l’Arctique » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci a pour

Lire l'article en entier

Gestion des risques en matière douanière / Communication (Leb 718)

La Commission européenne a présenté, le 21 août dernier, une communication intitulée « Stratégie et plan d’action de l’Union européenne sur la gestion des risques en matière douanière : faire face aux

Lire l'article en entier

Indications géographiques du Viêt Nam / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 21 août dernier, une consultation publique intitulée « Indications géographiques du Viêt Nam ». Celle-ci

Lire l'article en entier

Règlement des différends entre investisseurs et Etats / Cadre pour la gestion de la responsabilité financière / Règlement / Publication (Leb 718)

Le règlement 912/2014/UE établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends

Lire l'article en entier

Droit d’auteur et droits voisins / Exception de parodie / Arrêt de la Cour (Leb 718)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le hof van beroep te Brussel (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a

Lire l'article en entier

Régime fiscal commun / Sociétés mères et filiales d’Etats membres différents / Directive / Publication (Leb 717)

La directive 2014/86/UE modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’Etats membres

Lire l'article en entier

Efficacité énergétique / Objectifs pour 2030 / Communication (Leb 717)

La Commission européenne a présenté, le 23 juillet dernier, une communication intitulée « L’efficacité énergétique : quelle contribution à la sécurité énergétique

Lire l'article en entier

Agents commerciaux indépendants / Evaluation de la directive / Consultation publique (Leb 717)

La Commission européenne a lancé, le 25 juillet dernier, une consultation publique portant sur la directive concernant les agents commerciaux

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies