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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Compagnie de Saint-Gobain / Sika (Leb 749)

La Commission européenne a décidé, le 23 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Saint-Gobain S.A. (« Saint-Gobain », France) acquiert le contrôle de l’ensemble de

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Feu vert à l’opération de concentration Nokia Corporation / Alcatel-Lucent S.A. (Leb 749)

La Commission européenne a décidé, le 24 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Nokia Corporation (« Nokia », Finlande) acquiert le contrôle de l’ensemble de

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France / Aides d’Etat / Fiscalité / EDF / Recouvrement de certaines aides incompatibles (Leb 749)

La Commission européenne a ordonné à la France, le 22 juillet dernier, de recouvrer certaines aides incompatibles versées à l’entreprise Electricité de France (« EDF »). En effet, la Commission a estimé

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France / Aides d’Etat / Kem One S.A.S. / Plan de restructuration / Autorisation (Leb 749)

La Commission européenne a autorisé, le 28 juillet dernier, l’aide octroyée par la France à Kem One S.A.S. dans le cadre d’un plan de restructuration. La Commission a considéré que

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France / Aides d’Etat / Ryanair / Airport Marketing Services / Transavia / Non-recouvrement de certaines aides incompatibles / Saisine de la Cour (Leb 749)

La Commission européenne a décidé, le 27 juillet dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne en raison

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Notification préalable à l’opération de concentration Groupe InVivo / Scael / Carneau (Leb 749)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe InVivo (« InVivo »,

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OLAF / Programme « Hercule III » / Formation et études juridiques / Appel à propositions (Leb 749)

L’Office européen de lutte antifraude (« OLAF ») a publié, le 24 juillet dernier, un appel à propositions (disponible uniquement en anglais)

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Procédures douanières de l’Union européenne / Modernisation / Acte délégué (Leb 749)

La Commission européenne a présenté, le 28 juillet dernier, un acte délégué visant à créer un système douanier au niveau

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France / Procédure d’infraction / Ciel unique européen / Bloc d’espace aérien fonctionnel / Avis motivé (Leb 748)

La Commission européenne a émis, le 16 juillet dernier, un avis motivé demandant à plusieurs Etats membres, dont la France,

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Congé parental / Egalité de traitement entre hommes et femmes / Arrêt de la Cour (Leb 748)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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