Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 mars dernier, le principe général du droit de l’Union européenne
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 15 mars dernier, une consultation publique relative à l’évaluation de la recommandation 2009/396/UE sur le traitement règlementaire des tarifs de terminaison d’appels fixe et
La Commission européenne a décidé, le 15 mars dernier, de clôturer la procédure à l’encontre de la société FagorBrandt et du groupe Brandt, qui lui a succédé, considérant que celle-ci
La Commission européenne a présenté, le 18 mars dernier, un document de travail (disponible uniquement en anglais) détaillant les premiers résultats de son enquête sectorielle sur le commerce électronique lancée
La Commission européenne a décidé, le 15 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle plusieurs
La Commission européenne a décidé, le 10 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 11 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a reçu notification, le 14 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CMA CGM
La Commission européenne a reçu notification, le 8 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CMA CGM (France)
La Commission européenne a lancé, le 11 mars dernier, une consultation publique relative à l’avenir des relations économiques entre l’Union
