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L'Europe en Bref

Douanes / Importation de biens culturels / Consultation publique (Leb 785)

La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les règles relatives à l’importation de biens culturels. Celle-ci vise à recueillir les

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Instruments de défense commerciale / Méthode d’évaluation des distorsions du marché dans les pays tiers / Proposition de règlement (Leb 785)

La Commission européenne a présenté, le 9 novembre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) modifiant le règlement 2016/1036/UE relatif à la défense contre les importations qui font

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Aide juridictionnelle provisoire / Directive / Publication (Leb 785)

La directive 2016/1919/UE concernant l’aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le

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Secteur des technologies de la santé / Renforcement de la coopération européenne / Consultation publique (Leb 784)

La Commission européenne a lancé, le 21 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le renforcement de la coopération européenne en matière d’évaluation des technologies de la

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Données à caractère personnel / Adresse IP dynamique / Intérêt légitime du responsable de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 784)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 octobre

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Programme Euratom de recherche et de formation / Evaluation / Consultation publique (Leb 784)

La Commission européenne a lancé, le 20 octobre dernier, une consultation publique sur l’évaluation du programme Euratom de recherche et

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Restriction quantitative à l’importation / Mesure d’effet équivalent / Fixation de prix uniformes de médicaments / Protection de la santé / Arrêt de la Cour (Leb 784)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Düsseldorf (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 octobre

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Coopération judiciaire en matière civile / Compétence juridictionnelle en matière matrimoniale et de responsabilité parentale / Juridiction mieux placée / Intérêt supérieur de l’enfant / Arrêt de la Cour (Leb 784)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27

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Coopération judiciaire en matière civile / Droit applicable au contrat de travail / Application de lois de police autres que celles de l’Etat du for / Arrêt de la Cour (Leb 784)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 octobre

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Espace Schengen / Contrôles temporaires aux frontières intérieures / Proposition de décision d’exécution (Leb 784)

La Commission européenne a présenté, le 25 octobre dernier, une proposition de décision d’exécution arrêtant une recommandation relative à la

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