Le Service de recherche du Parlement européen (« EPRS ») a publié une étude évaluant la mise en œuvre de la décision-cadre 2002/584/JAI relative au mandat d’arrêt européen (« MAE ») (18 juin) Etude A
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne, qui n’a pas la nationalité d’un Etat membre mais qui est titulaire d’une carte de séjour permanent, est dispensé de
La Commission européenne lance une consultation publique dans le but d’évaluer la valeur ajoutée d’une norme européenne pour les obligations vertes (12 juin) Consultation publique Les obligations vertes jouant un
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le rapport annuel 2019 de l’Union européenne sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde (15 juin) Rapport annuel Ce
Le Conseil de l’Europe a publié son rapport annuel donnant un aperçu de l’application de sanctions ou mesures dans la
La Commission européenne a publié son Livre blanc relatif à l’établissement de conditions de concurrence égales pour tous concernant les
La Commission européenne a envoyé aux Etats membres un projet de proposition visant à étendre davantage le champ d’application de
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur la fusion entre Fiat Chrysler et PSA (17 juin) Communiqué de
L’Académie de droit européen (« ERA ») a lancé une enquête sur la formation en ligne (10 juin) Elle vise à déterminer
Le comportement perturbateur d’un passager, à l’origine du retard du vol, constitue une circonstance exceptionnelle susceptible d’exonérer le transporteur aérien