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L'Europe en Bref

Normes comptables de pays tiers / Publication

La décision de la Commission européenne 2008/961/CE, du 12 décembre dernier, relative à l’utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, des normes comptables nationales de certains pays tiers

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Trafic de drogue / Décision-cadre / Rapport

La Commission européenne a adopté, le 10 décembre dernier, un rapport sur la mise en œuvre de la décision-cadre 2004/757/JAI concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs  des infractions pénales

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France / Attribution d’un marché d’exécution / Manquement / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 10 décembre dernier, qu’en maintenant en vigueur les articles 73 et 74‑IV du code des marchés publics adoptés par le

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Connaissances acquises / Examen de l’équivalence / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, le 10 décembre dernier, sur le refus du ministère de la Justice d’un Land allemand d’admettre Monsieur Pesla, un ressortissant polonais,

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Secteur pharmaceutique / Soupçons de pratiques anticoncurrentielles / Perquisitions

La Commission européenne a confirmé, le 9 décembre dernier, avoir effectué des perquisitions dans les locaux d’entreprises pharmaceutiques implantées dans

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Internet plus sûr / Protection des enfants / Nouveau programme / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 9 décembre dernier, un nouveau programme pour un « Internet plus sûr

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Directive qualifications professionnelles / Non transposition / Tableau de bord

La Commission européenne a publié, le 9 décembre dernier, un tableau de bord et un guide concernant la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative

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Aide d’Etat / Tableau de bord / Mise à jour / Publication

La Commission européenne a publié, le 7 décembre dernier, un rapport intitulé « Tableau de bord des aides d’Etat – Mise

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Energie éolienne / Réseau offshore / Accord

Neuf Etats membres, dont la France, ont signé, le 7 décembre dernier, un accord visant la création d’un Réseau d’éoliennes

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Feu vert à l’opération de concentration SGGF/Trakya/SGGE

La Commission européenne a autorisé, le 4 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Saint-Gobain Glass France («

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