Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Rome III / Divorces transfrontaliers / Proposition de règlement / Echec

Le Conseil de l’Union européenne n’a pas réussi à trouver un accord unanime, lors du Conseil « Justice et Affaires intérieures » du 6 juin dernier, concernant la proposition de

Lire l'article en entier

Information et promotion / Produits agricoles / Règlement / Publication

Le règlement 501/2008/CE portant modalités d’application du règlement 3/2008/CE relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays

Lire l'article en entier

Fusions transfrontalières / France / Avis motivés

La Commission européenne a décidé, le 5 juin dernier, d’envoyer des avis motivés à 11 Etats membres, dont la France, pour non-transposition en droit interne de la directive 2005/56/CE sur

Lire l'article en entier

Sécurité et santé des travailleurs / Transposition incorrecte / Condamnation / France

La Cour de justice des Communautés européenne a jugé, le 5 juin dernier, que la France n’avait pas correctement transposé la directive 89/391/CEE relative à la mise en œuvre de

Lire l'article en entier

Produits chimiques / Commerce international / Communautarisation / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 5 juin dernier, le règlement transposant en droit communautaire les dispositions de

Lire l'article en entier

Convention de La Haye 1996 / Responsabilité parentale / Autorisation de ratification / Publication

La décision du Conseil, du 5 juin dernier, autorisant certains Etats membres à ratifier la convention de La Haye de

Lire l'article en entier

Délai de transposition de la directive OGM / Conclusions de l’avocat général / France

L’avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes a estimé dans ses conclusions, le 5 juin dernier, que

Lire l'article en entier

Charte sociale européenne / France / Droit au logement

Le comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a rendu public, le 5 juin dernier, deux rapports contenant

Lire l'article en entier

Troisième directive anti-blanchiment / Procédure d’infraction / France

La Commission européenne a décidé, le 5 juin dernier, d’adresser des avis motivés aux Etats membres suivants pour non transposition

Lire l'article en entier

Numéro gratuit d’appel d’urgence européen / Site Internet

La Commission européenne a lancé, le 3 juin dernier, un site Internet expliquant aux citoyens de l’Union européenne comment utiliser

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies