La lutte contre la corruption

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Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

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L'Europe en Bref

Feu vert à des taxes antidumping / Chine

Les Etats membres ont donné leur feu vert, le 7 avril dernier, à la mise en place de taxes antidumping définitives contre les importations de bougies et cierges fabriqués en

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Dénominations de produits agricoles / Nouveaux enregistrements

La Commission européenne a ajouté, le 7 avril dernier, quatre dénominations de produits agricoles et alimentaires à la liste des appellations d’origine protégées (AOP) et indications géographiques protégées (IGP). Il

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Aides d’Etat / Accès au financement / Cadre temporaire / Publication

La communication de la Commission européenne relative à un cadre communautaire temporaire pour les aides d’Etat destinées à favoriser l’accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle

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Equipements d’alimentation électrique / Nouvelles normes / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 6 avril dernier, un règlement établissant de nouvelles normes d’efficacité énergétique applicables aux équipements d’alimentation électrique externe (téléphones sans fil, ordinateurs portables, modem et

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Antidumping / Inde / Acier / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 6 avril dernier, le règlement 283/2009/CE, modifiant le règlement 1858/2005/CE, qui impose un droit

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Antidumping / Chine / Fonte / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 6 avril dernier, le règlement 282/2009/CE instituant un droit antidumping définitif sur les importations

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Réchauffement climatique / Paquet législatif « énergie/climat » / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté, le 6 avril dernier, les six textes législatifs constituant le paquet «

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Conseil Justice et Affaires intérieures / Communiqué de presse

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures », présidé par la République tchèque, s’est réuni au Luxembourg, le 6 avril

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Conflits de compétence / Procédures pénales / Décision-cadre / Projet

Les ministres européens de la Justice ont approuvé, le 6 avril dernier, un projet de décision-cadre destiné à régler les

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Europol / Nouveau statut / Décision / Publication

La décision 2009/371/JAI portant création de l’Office européen de police (Europol) a été publiée, le 15 mai dernier, au Journal officiel de

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