La Commission européenne a adopté une communication dressant le bilan des réalisations et progrès accomplis au cours des 4 dernières années en matière de migration et d’asile (12 mars) Communication
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
L’Agence européenne pour l’environnement a publié son 1er rapport d’évaluation sur les risques climatiques en Europe (11 mars) Rapport d’évaluation Ce rapport d’évaluation vise à identifier les priorités des actions politiques
La directive (UE) 2024/790 (dite « MiFID II ») et le règlement (UE) 2024/791 (dit « MiFIR »), concernant les marchés d’instruments financiers, ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne (8 mars)
La condamnation pénale du requérant, objecteur de conscience, en raison de son refus d’accomplir le service de réserve, sans lui proposer un service de remplacement civil, constitue une violation de
La Commission européenne a publié l’édition 2023 du Rapport général sur les activités de l’Union européenne (13 mars) Rapport général
La Cour de justice de l’Union européenne a reconnu la violation par le Royaume-Uni du droit de l’Union du fait
Le traitement de données illicite effectué par Europol et un Etat membre dans le cadre d’une coopération, les engage solidairement
Une chaîne de codes reprenant les préférences d’un utilisateur identifiable en matière de consentement, afin de permettre une vente aux
La divulgation anticipée d’un modèle du fait d’une photo postée sur un réseau social entraine l’annulation d’un dessin ou modèle
La menace de licenciement faite au requérant visant à le dissuader de communiquer librement avec la Cour EDH et d’exercer




