La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Feu Vert à l’opération de concentration Total Energie Développement / Tenesol

La Commission européenne a publié, le 7 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Total Energie Développement SAS (filiale à 100% de la société

Lire l'article en entier

Notion de répétition de l’indu / Non-remboursement d’une taxe indûment versée / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Østre Landsret (Danemark), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre dernier, la notion de répétition de l’indu en droit de

Lire l'article en entier

Immunité parlementaire européenne / Notion d’opinion exprimée lors de l’exercice des fonctions parlementaires / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Isernia (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre dernier, la notion d’opinion exprimée lors de l’exercice

Lire l'article en entier

Notions d’ « organisme » et de « denrées alimentaires contenant des ingrédients produits à partir d’organismes génétiquement modifiés » / Pollen / Autorisation de mise sur le marché / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bayerischer Verwaltungsgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre dernier, les articles 2, 3 et 4 du règlement 1829/2003/CE concernant les denrées

Lire l'article en entier

Recours en annulation / Recevabilité / Notion d’acte réglementaire / Ordonnance du Tribunal de l’UE

Le Tribunal de l’Union européenne a précisé, le 6 septembre dernier, la notion d’acte réglementaire prévue à l’article 263 §4,

Lire l'article en entier

Feu Vert à l’opération de concentration CVC Capital Partners SICAV-FIS SA / Ande Investissements SA / Delachaux SA

La Commission européenne a publié, le 6 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

Lire l'article en entier

Feu Vert à l’opération de concentration BNP Paribas / Fortis Commercial Finance Holding

La Commission européenne a décidé, le 6 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise BNP Paribas

Lire l'article en entier

Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) / Questionnaire / Avocats

La Délégation des Barreaux de France a établi un questionnaire relatif à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) destiné aux avocats et

Lire l'article en entier

Technologies de l’information / Cloud computing / Médias sociaux / Questionnaire

La Délégation des Barreaux de France (DBF) a établi un questionnaire destiné aux avocats et à leurs cabinets sur l’informatique dématérialisée et

Lire l'article en entier

Feu Vert à l’opération de concentration VFE Commerce / CDC

La Commission européenne a publié, le 1er septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise VFE

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies