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L'Europe en Bref

Règlement « Bruxelles I » / Vente entre professionnels / Conditions générales de vente / Convention attributive de juridiction / Validité de l’acceptation par « clic » / Arrêt de la Cour (Leb 743)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Krefeld (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 mai dernier, l’article 23 §2 du règlement 44/2001/CE concernant la

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Produits dérivés de gré à gré / Contreparties centrales / Référentiels centraux / Consultation publique (Leb 743)

La Commission européenne a lancé, le 21 mai dernier, une consultation publique sur le règlement 648/2012/UE sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels

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Commission européenne / Application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne / Rapport (Leb 743)

La Commission européenne a présenté, le 8 mai dernier, son rapport 2014 sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Celui-ci analyse, d’une part, l’application de la

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France / Conditions de détention / Droit à un recours effectif / Arrêt de la CEDH (Leb 743)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 21 mai dernier, l’article 13 de la Convention européenne des droits de

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Lutte contre la discrimination / Livret (Leb 743)

La Commission européenne a présenté, le 12 mai dernier, un livret visant à assister les victimes de discrimination (disponible uniquement

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Feu vert à l’opération de concentration CGG / Wood MacKenzie / Publication (Leb 743)

La Commission européenne a publié, le 8 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration Omnes Capital / Predica Prévoyance / Quadran / Quadrica / Publication (Leb 743)

La Commission européenne a publié, le 19 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration SNCF Mobilités / Eurostar International Limited (Leb 743)

La Commission européenne a décidé, le 13 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Notification préalable à l’opération de concentration International Chemical Investors / INEOS Chlorovinyls Business (Leb 743)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise International Chemical Investors

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Pratiques anticoncurrentielles / Liaisons aériennes transatlantiques / Engagements (Leb 743)

La Commission européenne a accepté, le 12 mai dernier, les engagements présentés par les sociétés Air France/KLM, Alitalia et Delta,

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