Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration LBO France / IKKS (Leb 744)

La Commission européenne a reçu notification, le 3 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise LBO France Gestion (« LBO France », France) souhaite acquérir le contrôle exclusif du groupe

Lire l'article en entier

Politique de concurrence / Rapport 2014 (Leb 744)

La Commission européenne a présenté, le 4 juin dernier, son rapport sur la politique de concurrence 2014, lequel est accompagné d’un document de travail (disponible uniquement en anglais). Le rapport

Lire l'article en entier

Gouvernance internationale des océans / Consultation publique (Leb 744)

La Commission européenne a lancé, le 4 juin dernier, une consultation publique sur la gouvernance internationale des océans dans le cadre de la politique maritime de l’Union européenne (disponible uniquement

Lire l'article en entier

Blanchiment de capitaux / Directive / Publication (Leb 744)

La directive 2015/849/UE relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme a été publiée, le 5 juin dernier,

Lire l'article en entier

Licenciement collectif / Notion d’« établissement » / Arrêt de la Cour (Leb 743)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Social n° 33 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de

Lire l'article en entier

Contrôleur européen de la protection des données / Priorités pour 2015 (Leb 743)

Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a présenté, le 19 mai dernier, ses priorités pour l’année 2015

Lire l'article en entier

Droit d’auteur et droits voisins / Notion de « distribution au public » / Offre de vente / Publicité / Arrêt de la Cour (Leb 743)

Saisi d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13 mai

Lire l'article en entier

Agenda européen en matière de migration / Communication (Leb 743)

La Commission européenne a présenté, le 13 mai dernier, une communication intitulée « Un agenda européen sur la migration » (disponible uniquement

Lire l'article en entier

Règlement « Bruxelles I » / Clause compromissoire / Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères / Arrêt de la Cour (Leb 743)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Lituanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Règlement « Bruxelles I » / Pratiques anticoncurrentielles / Action en réparation / Désistement de l’action vis-à-vis d’un codéfendeur / Concentration des compétences / Arrêt de la Cour (Leb 743)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Dortmund (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies