La Représentation en France de la Commission européenne a publié, le 28 mai dernier, un appel à propositions s’inscrivant dans le cadre du Partenariat stratégique sur la communication sur l’Union
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Médiatrice européenne a décidé, le 28 mai dernier, d’ouvrir une enquête concernant la transparence des trilogues (disponible uniquement en anglais), en vue de renforcer la compréhension du processus législatif
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Gerechtshof Arnhem-Leeuwarden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4 juin dernier, les articles 1 §2, sous a), et 5
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4 juin dernier, la directive 2000/13/CE relative au rapprochement des législations des
La Commission européenne a publié, le 3 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a décidé, le 26 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a publié, le 4 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a reçu notification, le 2 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CMA CGM S.A.
La Commission européenne a reçu notification, le 5 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises QDB Holdings
La Commission européenne a reçu notification, le 22 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Flextronics Manufacturing Srl
